Les quatre (4) réformes phares de la « gouvernance Macky Sall »

Depuis son accession à la magistrature suprême, le Président Macky Sall est dans une dynamique de réforme dans certains secteurs clés de la vie nationale. Du Plan Sénégal Emergent (PSE) à la réforme foncière, en passant par l’Acte 3 de la décentralisation et la réforme des Institutions, le nouveau régime a fini de poser les jalons d’un développement durable basé principalement sur un partenariat public-privé, une vision concertée entre les acteurs politiques, une forte implication du citoyen dans les affaires publiques et une gouvernance démocratique.

La première réforme d’envergure de la « gouvernance Sall » est sans nul doute le Plan Sénégal Emergent (PSE) qui vient remplacer un programme de campagne jadis appelé « Yoonu Yokuté ». Après la réunion du groupe consultatif tenue à Paris les 24 et 25 février 2014, l’Etat du Sénégal ambitionne de favoriser une croissance économique à fort impact sur le développement humain et de se tourner résolument  vers une émergence économique à l’horizon 2015. En effet, le contexte et la justification de la réunion du Groupe Consultatif étaient basés essentiellement sur la consolidation des  acquis, notamment en matière de gouvernance démocratique, et de recentrer les priorités dans la perspective de garantir durablement la stabilité économique, politique et sociale. La réalisation de cette grande ambition repose sur la mise en œuvre d’un important programme d’investissements dans les secteurs porteurs, à même d’impulser une dynamique de croissance forte et soutenue. Le plan Sénégal Emergent, cher au Président Sall, se résume ainsi en trois piliers majeurs : la transformation structurelle de l’économie et la croissance, ensuite le Capital humain, la protection sociale et le développement durable et enfin la gouvernance, les institutions, la paix et la sécurité.

La seconde réforme est liée à la gouvernance locale avec l’Acte 3 de la décentralisation qui se base fondamentalement sur la territorialisation des politiques publiques. En effet, force est de souligner que depuis 40 ans, le territoire et son aménagement dans le Sénégal indépendant, se construit, se déconstruit et se reconstruit au rythme des réformes politiques et administratives majeures. Selon la vision de cette nouvelle réforme, il est plus opportun d’organiser le Sénégal en territoires viables, complétifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022. Le processus de l’Acte 3 de la décentralisation a été lancé annoncé officiellement par le Président de la République, Macky Sall, le 19 Mars 2013 et qui sera suivi  par le décret N° 2013-581 du 29 Avril 2013 qui confère à l’Acte 3, un statut d’acte administratif. Cette nouvelle forme de gouvernance locale renferme un certain nombre d’objectifs qui sont liés notamment à l’ancrage de la cohérence territoriale par une architecture administrative simplifiée, une planification des compétences entre l’Etat et les collectivités locales, un développement de la contractualisation entre ces deux niveaux et une communalisation intégrale avec l’érection de toutes les communautés rurales en communes de plein exercice.

 La réforme des Institutions est également un des engagements phares qu’avait pris le candidat Macky Sall à la Présidentielle de 2012. Pour le respect de cet engagement, un travail a été confié à la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI) dirigée par Monsieur Amadou Moctar Mbow afin de proposer au Président de la République les différentes réformes à adopter pour une nouvelle constitution. Cette réforme repose sur des principes directeurs qui se répartissent en plusieurs points à savoir  rééquilibrer le fonctionnement des institutions en réduisant les pouvoirs de l’exécutif face aux pouvoirs judiciaire et législatif, placer le citoyen au cœur de la République, repenser le rôle du citoyen dans sa participation aux décisions politiques, juridiques et sociales de notre société, tout en lui conférant un rôle accru dans la défense de ses droits, donner plus de liberté et de pouvoir à la justice par une réforme du CSM (Conseil supérieur de la Magistrature), innover dans le rôle du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) en lui donnant un rôle plus accru et transformer le caractère consultatif de ses avis en avis conforme, poser un nouvel acte de décentralisation et renforcer le fonctionnement et les rôles des assemblées locales, conserver le rôle primordial du président de la république dans notre système parlementaire rationalisé tout en réduisant ses pouvoirs en les rééquilibrant avec ceux du Premier ministre et renforcer son rôle d’arbitre sur les domaines non régaliens.

La quatrième et dernière réforme de la « gouvernance Sall » est celle foncière. A l’image de la réforme des Institutions, le Président Sall a mis en place la Commission Nationale de Réforme Foncière dirigée par le Professeur Moustapha Sourang pour prendre en charge la question du foncier. Ainsi l’Etat du Sénégal, qui a reconnu l’inadéquation de la politique foncière en vigueur, ambitionne de réformer la loi sur le domaine national qui existe depuis 1964. En effet, le régime foncier au Sénégal est dominé par le domaine national. Or, la loi sur le domaine nationale pose problème, en ce sens qu’elle ne prévoit ni la transmissibilité, ni l’aliénabilité encore moins la cessibilité des terres. Cette réforme reste tout de même liée à celle sur l’acte 3 de la décentralisation mais impactera positivement dans le monde rurale où le problème du foncier reste entier. Selon les orientations de la Commission Nationale de Réforme Foncière, l’objectif majeur reste l’identification  des différentes limites liées à la mise en œuvre de la loi relative au domaine national et de définir les grandes orientations à retenir dans le cadre de la définition d’une nouvelle politique foncière en phase avec l’Acte 3 de la décentralisation, mais également avec les orientations actuelles de la politique économique, sociale et environnementale. C’est tout le sens de la mise en place par le Gouvernement par décret n° 2012-1419 du 6 décembre 2012, de la CNRF avec pour mission de conduire toutes les études et recherches relatives à l’occupation du domaine de l’Etat et du domaine  national ; analyser les textes législatifs et réglementaires en vigueur et faire des propositions de modification ; identifier les contraintes et mettre en place un cadre juridique et institutionnel attractif, offrant des garanties aux investisseurs et assurant la sécurité et la paix sociale, en vue d’une gestion rationnelle du domaine de l’Etat et du domaine national.

Avec ces quatre réformes phares, le gouvernement veut accentuer le développement du Sénégal sur les grands axes prioritaires afin de donner un sens à l’émergence économique telle que définie dans le Plan Sénégal Emergent(PSE).

Yero GUISSE

yero@yeroguisse.com

77643 83 99

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